Le site libertelocale.fr est exploité par Momentum Vitae, société immatriculée en France, dont les informations légales sont les suivantes :
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SIREN : 941 072 100
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Immatriculation au RCS : Chambery B 941 072 100
Responsable de la publication : Basil Herbaut
Email de contact : [email protected]
Momentum Vitae met à disposition gratuitement, pour tous les prospects qualifiés lors d'un entretien avec notre équipe, un ensemble de ressources pédagogiques d'introduction comprenant :
Important : Ces contenus gratuits sont accessibles indépendamment de tout paiement et ne constituent en aucun cas une prestation de formation professionnelle payante. Ils sont mis à disposition selon un processus de qualification distinct du processus commercial.
Le programme de formation professionnelle payant "Liberté Locale" comprend exclusivement :
Clause de dissociation : Le Client reconnaît expressément que les contenus gratuits (Module 0 à 1.4) ne font pas partie de la prestation payante objet du contrat de formation professionnelle et que leur accès n'est pas conditionné par le paiement de la provision.
Le présent contrat porte exclusivement sur les prestations de formation professionnelle payantes listées à l'Article 2.2. Les ressources gratuites mises à disposition des prospects qualifiés (Article 2.1) sont régies par les seules Conditions Générales d'Utilisation du site et ne constituent en aucun cas un début d'exécution de la prestation de formation payante.
Le paiement de 3 400 euros effectué au moment de la réservation constitue une provision pour réservation et engagement d'admission au programme payant uniquement.
Cette provision a pour seul objet d'immobiliser une place au sein du programme de formation payant et de garantir la disponibilité du formateur. Elle ne donne aucun droit d'accès immédiat aux contenus payants (Modules 1.5+, Module 2, Bonus).
Rappel important : L'accès éventuel aux contenus gratuits pendant la période de rétractation résulte uniquement de votre qualification en tant que prospect et non du versement de cette provision.
Conformément à l'article L6353-6 du Code du travail, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter du versement de la provision pour vous rétracter sans justification.
Durant cette période :
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation.
Le contrat de formation professionnelle devient définitivement formé à partir du 15ème jour suivant le versement de la provision, sous réserve de non-exercice du droit de rétractation.
À cette date :
Momentum Vitae tient un registre détaillé des prospects qualifiés ayant accès aux contenus gratuits, qu'ils aient ou non versé une provision. Ce registre constitue la preuve que l'accès aux contenus gratuits n'est pas conditionné par le paiement et respecte ainsi les dispositions légales en matière de formation professionnelle.
L'adhésion au programme payant "Liberté Locale" donne accès, après expiration du délai de rétractation, à :
Les formations proposées sont exonérées de TVA conformément à l'article 261, 4, 4° a du Code général des impôts. Les factures porteront la mention : "Opération exonérée de TVA en vertu de l'article 261, 4, 4° a du CGI."
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : [email protected]
L'ensemble des contenus (gratuits comme payants) reste la propriété exclusive de Momentum Vitae. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Chambéry.
Date de dernière mise à jour : 20/10/2025
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