CGU & Confidentialité

Conditions Générales de Vente — Liberté Locale

Conditions Générales de Vente

Action de formation professionnelle « Liberté Locale — Programme Avancé »

Convention de formation professionnelle conclue avec un professionnel — Formation à distance

Version en vigueur au 19 septembre 2026. Cette version annule et remplace toute version antérieure, notamment les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du 20 octobre 2025.

À qui s'adressent ces conditions. Nos actions de formation sont commandées par des professionnels immatriculés — société, entreprise individuelle, micro-entreprise ou travailleur indépendant — pour les besoins de leur activité professionnelle. La relation est régie par une convention de formation professionnelle au sens de l'article L. 6353-1 du Code du travail.

Article 1 — Identification de l'organisme de formation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par MOMENTUM VITAE, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 200 euros, exploitant le programme « Liberté Locale ».

Siège social255 Chemin de Bovet, Les Marches, 73800 Porte-de-Savoie, France
SIREN941 072 100
SIRET941 072 100 00014
RCSChambéry B 941 072 100
TVA intracommunautaireFR78 941 072 100
Activité principaleFormation continue d'adultes — APE 85.59A
Déclaration d'activitén° 84730317373, enregistrée auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Représentant légalBasil HERBAUT, Président
Contact[email protected]

L'enregistrement de la déclaration d'activité ne vaut pas agrément de l'État.

Article 2 — Champ d'application et documents contractuels

Les présentes CGV s'appliquent aux actions de formation professionnelle commandées par un professionnel — entreprise, société, entreprise individuelle, micro-entreprise ou travailleur indépendant — pour les besoins de son activité professionnelle.

Elles ne s'appliquent pas aux personnes physiques entreprenant une formation à titre individuel et à leurs frais, hors de toute activité professionnelle immatriculée, lesquelles relèvent d'un régime distinct.

La relation contractuelle comprend, par ordre de priorité en cas de contradiction :

  • la convention de formation professionnelle signée ;
  • le programme détaillé de l'action de formation annexé à la convention ;
  • les présentes CGV ;
  • le règlement intérieur applicable à la formation.

L'ensemble de ces documents est remis ou rendu téléchargeable au Client avant la signature de la convention, puis confirmé par voie électronique le jour de la signature. Ils portent ensemble la description des objectifs de l'action, ses modalités d'organisation et les moyens mobilisés pour sa réalisation.

La version des CGV applicable est celle remise ou rendue téléchargeable avant la signature de la convention.

Toute condition contraire posée par le Client, notamment dans ses propres conditions d'achat, est inopposable à l'Organisme à défaut d'acceptation écrite de sa part.

Article 3 — Définitions

  • Organisme : MOMENTUM VITAE.
  • Client : le professionnel qui commande l'action de formation et en supporte le coût : société, entreprise individuelle, micro-entreprise ou travailleur indépendant, agissant pour les besoins de son activité.
  • Stagiaire : la personne physique désignée par le Client, qui suit effectivement l'action de formation. Lorsque le Client est une entreprise individuelle, le Client et le Stagiaire sont une même personne, agissant en deux qualités distinctes.
  • Action de formation : l'ensemble pédagogique constitué des Modules 0, 1 et 2, ainsi que de l'assistance pédagogique rattachée à leur réalisation.
  • Module 3 : les ressources complémentaires facultatives définies à l'Article 5, extérieures à l'action de formation et sans facturation distincte.
  • Plateforme : l'environnement en ligne utilisé par Liberté Locale, notamment Skool, pour la diffusion des contenus et les échanges pédagogiques.
  • Machine à RDV : le système d'acquisition de clientèle que le Stagiaire apprend à préparer, construire, lancer, piloter et optimiser.
  • Date de signature : la date de conclusion de la convention, telle qu'enregistrée dans la piste d'audit de signature électronique.

Article 4 — Objet et contenu de l'action de formation

L'action de formation a pour objet de permettre au Stagiaire de préparer, concevoir, construire, mettre en ligne, lancer et piloter de manière autonome un système d'acquisition de clientèle adapté à l'activité locale du Client.

Elle est composée des trois étapes pédagogiques suivantes :

  • Module 0 — Fondamentaux Liberté Locale : intégration, compréhension du parcours et préparation du projet ;
  • Module 1 — Le Plan de Chasse : clientèle cible, avatar, offre et fondamentaux marketing nécessaires à la mise en œuvre ;
  • Module 2 — Construction de la Machine à RDV : conception, construction, mise en ligne, lancement, pilotage et optimisation du système d'acquisition.

Le Module 2 constitue le cœur opérationnel de l'action et concentre l'essentiel des travaux pratiques, corrections, analyses et échanges pédagogiques.

4.1 — Blocs pédagogiques du Module 2

  • Bloc 1 — Construction de la Machine : configuration des outils, domaine, prise de rendez-vous, pages, copywriting et éléments visuels. Lorsque le Stagiaire utilise déjà un site Wix, ce bloc traite uniquement les éléments techniques nécessaires à la mise en place de la Machine à RDV dans cet environnement.
  • Bloc 2 — Créatives publicitaires : publicité en images et en vidéos, textes, visuels, tournage et montage.
  • Bloc 3 — Ligne de Départ (Setup Meta) : Business Manager, Facebook/Instagram, domaine, Pixel et API de conversion.
  • Bloc 4 — Lancement & Pilotage : lancement, diagnostic, calibrage, optimisation, maintenance, lecture des performances, testing et scaling.
  • Bloc 5 — Retest Stratégique : méthode de retest et d'ajustement du système.

Le détail pédagogique de l'ensemble des Modules 0, 1 et 2 figure en Annexe A.

4.2 — Assistance pédagogique incluse

Pendant la durée de l'action de formation, le Stagiaire bénéficie de :

  • l'accès à la Plateforme et aux contenus des Modules 0, 1 et 2 ;
  • ateliers collectifs en ligne ;
  • questions/réponses ;
  • retours et corrections individuelles sur les travaux ;
  • analyse et diagnostic des campagnes ;
  • support technique sur les outils et le parcours ;
  • mises à jour pédagogiques intervenant pendant la durée de l'action.

Article 5 — Module 3 : ressources complémentaires facultatives

Le Module 3 regroupe des ressources et conseils complémentaires de nature générique, mis à disposition en complément de l'action de formation, sans facturation distincte.

Le Module 3 ne fait pas partie de l'action de formation. Il est facultatif : sa consultation n'est pas nécessaire à l'achèvement des Modules 0, 1 et 2, à la validation des objectifs pédagogiques ni à la délivrance de l'attestation de fin de formation.

Il comprend notamment :

  • Améliorer votre productivité — Parties 1 et 2 : organisation du temps, priorisation, planification, réflexion stratégique et organisation personnelle ;
  • Créer votre site Wix : ressources consacrées à la création et au développement plus large d'un site internet sous Wix, distinctes des seuls éléments techniques traités au Bloc 1 du Module 2 ;
  • Montage vidéos : génération d'idées de vidéos publicitaires et apprentissage du montage ;
  • Fidélisation Clients : suivi personnalisé, avis et témoignages, qualité de l'accueil, actions de fidélisation, recommandations, cartes de fidélité et communication récurrente.

Le détail des ressources composant le Module 3 figure en Annexe B. Le Module 3 est ouvert simultanément à l'action de formation et reste accessible pendant la durée globale d'accès prévue à l'Article 9.

Article 6 — Objectifs pédagogiques

À l'issue de l'action de formation, le Stagiaire doit être capable de :

  • définir les éléments essentiels de sa clientèle cible et clarifier les bases de son offre ;
  • préparer les éléments nécessaires à la construction de sa Machine à RDV ;
  • concevoir et mettre en ligne un parcours de réservation complet ;
  • rédiger les messages principaux d'une page de destination et d'une campagne locale ;
  • produire ou faire produire les principaux éléments visuels et vidéo nécessaires à une campagne ;
  • configurer l'environnement Meta nécessaire à la diffusion et au suivi des conversions ;
  • lancer une campagne publicitaire locale ;
  • identifier et interpréter les principaux indicateurs de performance ;
  • mettre en œuvre les optimisations nécessaires et effectuer un retest lorsque cela est pertinent ;
  • piloter son système d'acquisition de manière autonome.

Article 7 — Public, prérequis, matériel et effectif

Public visé : professionnels immatriculés exerçant une activité locale, notamment dans les domaines du bien-être, des thérapies manuelles, de l'esthétique et des services de proximité.

Prérequis obligatoires : disposer d'une immatriculation en cours de validité et d'un numéro SIRET.

Recommandé : maîtriser le français à l'écrit et à l'oral.

Matériel nécessaire : ordinateur, connexion internet suffisante et adresse électronique valide. Un smartphone est recommandé pour la création de contenus vidéo.

Effectif : la convention concerne un (1) Stagiaire. Les ateliers collectifs réunissent plusieurs bénéficiaires, généralement entre 20 et 30 participants, leur effectif variant selon les inscriptions et la fréquentation.

Article 8 — Modalités pédagogiques, techniques et assistance

L'action est dispensée intégralement à distance, en autonomie encadrée, via la Plateforme.

8.1 — Moyens pédagogiques et techniques

  • séquences vidéo et tutoriels techniques ;
  • travaux pratiques appliqués à l'activité du Client ;
  • check-lists, modèles et ressources opérationnelles ;
  • espace de dépôt des travaux et de questions/réponses ;
  • retours et corrections personnalisés ;
  • analyse et diagnostic des campagnes ;
  • ateliers collectifs en ligne organisés chaque vendredi à 12h30, pour une durée d'environ une heure.

8.2 — Assistance

Une assistance pédagogique et technique est assurée pendant toute la durée de l'action de formation. Les questions pédagogiques peuvent être adressées via la Plateforme ou par courrier électronique à [email protected] et font l'objet d'une première réponse dans un délai indicatif de 24 heures ouvrées. Les demandes techniques relatives à l'accès à la Plateforme ou aux outils nécessaires au parcours sont prises en charge dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.

8.3 — Volume horaire estimé

Durée pédagogique estimée de l'action de formation : 50 heures. Cette durée constitue une estimation moyenne comprenant la consultation des contenus, les exercices et travaux pratiques, la construction et le paramétrage du système, la production des contenus publicitaires, le paramétrage de l'environnement publicitaire, le lancement des campagnes, l'analyse et l'optimisation des performances, ainsi que la participation aux ateliers collectifs.

Cette durée peut varier selon le niveau initial, les outils déjà utilisés et la vitesse d'exécution du Stagiaire.

Article 9 — Durée, ouverture des accès et durée globale

Les accès à la Plateforme, aux Modules 0, 1 et 2 ainsi qu'au Module 3 sont ouverts dès la signature de la convention et l'enregistrement du règlement selon les modalités de l'Article 16.

L'action de formation est conçue pour être réalisée dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la date de signature.

Le Client dispose d'une durée globale d'accès de six (6) mois à compter de cette même date.

Les quatre premiers mois correspondent à la période de réalisation de l'action de formation : acquisition des compétences, travaux pratiques, évaluations et accompagnement pédagogique dans les conditions de l'Article 4.2.

Les deux mois suivants constituent une période complémentaire d'accès et de support, destinée à l'affinage, à l'optimisation et à la consolidation du système mis en place. Cette période n'ajoute pas de nouvelles compétences obligatoires au programme, ne modifie pas le volume horaire estimé et ne reporte pas l'évaluation finale.

Le rythme de réalisation peut être adapté. Une progression plus soutenue peut être convenue, sans modifier la durée maximale de l'action ni la durée globale d'accès.

Le terme de la durée globale d'accès constitue le point de départ du délai de demande de la Garantie Sérénité prévue à l'Article 17.

Article 10 — Formateur et références

L'action de formation est principalement animée et supervisée par Basil HERBAUT, Président de l'Organisme, fondateur et concepteur du programme Liberté Locale et de sa méthode de construction de systèmes d'acquisition locale.

Lorsque certaines séquences ou ateliers sont animés par d'autres intervenants, l'Organisme s'assure qu'ils disposent des compétences et références adaptées aux thèmes traités.

Article 11 — Évaluation, achèvement et attestation

L'action comprend des évaluations jalonnant ou concluant le parcours. L'évaluation repose sur une validation pratique du système construit par le Stagiaire et porte notamment sur :

  • la préparation des éléments de ciblage et d'offre ;
  • la mise en ligne d'un parcours de réservation fonctionnel ;
  • la configuration de l'outil de prise de rendez-vous ;
  • la configuration de l'environnement publicitaire et du suivi des conversions ;
  • la préparation des messages et créatives publicitaires ;
  • la création et, lorsque la situation du Client le permet, le lancement d'une campagne ;
  • la capacité à lire les principaux indicateurs de performance et à expliquer les actions d'optimisation à entreprendre.

L'achèvement du Module 2 est constaté lorsque la Machine à RDV du Stagiaire est mise en ligne et opérationnelle. Ce constat conditionne l'application de la clause de report prévue à l'Article 17.

L'évolution du chiffre d'affaires du Client ne constitue pas un critère de validation : elle dépend de facteurs externes à la seule acquisition des compétences et ne peut faire l'objet d'une garantie.

L'action est considérée comme achevée lorsque les objectifs pédagogiques ont été évalués selon les modalités ci-dessus, et au plus tard au terme de la période de quatre mois. Une attestation de fin de formation mentionnant la nature, les objectifs et la durée de l'action ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis est délivrée au Client et au Stagiaire.

La période complémentaire de deux mois prévue à l'Article 9 ne reporte ni la date d'achèvement de l'action ni la délivrance de l'attestation.

Article 12 — Accessibilité et situation de handicap

Toute personne en situation de handicap est invitée à contacter l'Organisme avant ou pendant son parcours afin d'étudier la faisabilité et les adaptations nécessaires.

Référent handicap : Basil HERBAUT — [email protected].

Article 13 — Règlement intérieur

Le Stagiaire est soumis au règlement intérieur de l'Organisme de formation, lequel encadre notamment les règles de discipline et les dispositions applicables aux stagiaires dans le cadre de la formation à distance.

En cas de manquement caractérisé au règlement intérieur ou aux stipulations de l'Article 22 relatives à la propriété intellectuelle, l'Organisme peut mettre en œuvre la procédure disciplinaire prévue au règlement intérieur, pouvant conduire à la suspension ou à l'exclusion, après information écrite du Stagiaire et possibilité pour celui-ci de présenter ses observations.

Les mesures prises en raison d'un défaut de paiement, dans les conditions de l'Article 18, ne constituent pas une sanction disciplinaire.

Article 14 — Conclusion de la convention et inscription

Le processus d'inscription est le suivant :

  • présentation de l'offre, du contenu, de la durée, de la durée globale d'accès et du prix applicable ;
  • communication par le Client de sa dénomination, de son numéro SIRET et de sa forme juridique ;
  • remise ou mise à disposition des présentes CGV, du programme détaillé et du règlement intérieur ;
  • signature de la convention de formation professionnelle, avec conservation de la date réelle et de la piste d'audit en cas de signature électronique ;
  • choix de la modalité de règlement et règlement selon les modalités de l'Article 16 ;
  • création du compte sur la Plateforme et ouverture des accès.

Aucun accès au programme n'est ouvert avant la signature de la convention. Aucune antidatation n'est pratiquée : la date portée à la convention est la date réelle de signature.

L'Organisme conserve au dossier le numéro SIRET du Client et le justificatif de son immatriculation.

Article 15 — Prix et frais externes

Le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la signature de la convention, tel qu'indiqué à celle-ci et porté à sa connaissance avant la signature.

Le prix peut différer selon la modalité de règlement retenue. Une remise est consentie en cas de règlement comptant à la signature. Le prix de référence et le montant de la remise figurent à la convention.

Le règlement en plusieurs échéances ne donne lieu à aucun intérêt ni frais supplémentaire.

Les tarifs de l'offre peuvent évoluer pour les nouvelles inscriptions. Toute évolution tarifaire ultérieure est sans effet sur une convention déjà conclue : le prix accepté par le Client au jour de la signature reste ferme pour cette convention.

Les montants sont nets de taxes, les prestations de formation professionnelle continue dispensées par l'Organisme étant exonérées de TVA.

Ne sont pas inclus dans le prix les frais engagés directement par le Client auprès de tiers pour exploiter son système : abonnement à l'outil de prise de rendez-vous, nom de domaine, budget publicitaire et, le cas échéant, logiciels ou fonctionnalités particulières qu'il choisit. Ces dépenses sont contractées et réglées directement auprès des fournisseurs concernés.

Article 16 — Modalités de règlement

Le Client retient l'une des modalités de règlement proposées, indiquée à la convention : règlement comptant, ou règlement en deux, trois ou quatre échéances.

Le premier versement intervient à la signature de la convention. Les versements suivants sont prélevés à intervalles de trente (30) jours à compter de cette date.

Le règlement s'effectue par carte bancaire, au moyen du lien de paiement sécurisé communiqué par l'Organisme. En cas de règlement échelonné, le Client autorise l'Organisme et son prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré aux dates et pour les montants prévus.

Les factures sont établies au nom du Client et lui sont adressées par voie électronique.

Les modalités de règlement non prévues aux présentes ne sont pas proposées pour cette offre.

Article 17 — Garantie Sérénité

L'Organisme accorde au Client une garantie d'accompagnement renforcé dénommée « Garantie Sérénité ».

17.1 — Objet de la garantie

L'Organisme s'engage à prolonger gratuitement l'accompagnement du Client lorsque, au terme de sa durée globale d'accès, le système d'acquisition mis en place n'a pas permis de générer un chiffre d'affaires de trois mille euros (3 000 €) au titre d'un mois civil, sous réserve que la condition énoncée à l'Article 17.2 soit remplie.

Le chiffre d'affaires pris en compte est celui généré par les rendez-vous issus du système d'acquisition mis en place dans le cadre de la formation, à l'exclusion de toute autre source de clientèle.

17.2 — Condition : mise en œuvre de la méthodologie enseignée

Le bénéfice de la garantie est subordonné à la mise en œuvre effective, par le Client, de l'intégralité de la méthodologie enseignée, telle que décrite au programme figurant en Annexe A.

Le programme décrit précisément les actions à réaliser à chaque étape du parcours, notamment :

  • l'achèvement des Modules 0, 1 et 2 dans le délai prévu à l'Article 9 ;
  • la construction, la mise en ligne et le maintien en fonctionnement de la Machine à RDV ;
  • la production des contenus publicitaires selon les méthodes enseignées ;
  • le paramétrage de l'environnement publicitaire et du suivi des conversions ;
  • le lancement des campagnes et leur maintien en diffusion selon les paramètres enseignés ;
  • la lecture des indicateurs de performance et l'application des optimisations correspondantes ;
  • la soumission des travaux pour correction aux étapes prévues et l'application des correctifs recommandés ;
  • le traitement des demandes de rendez-vous reçues.

La mise en œuvre s'apprécie au regard de ces étapes, dont l'exécution est vérifiable à partir des travaux soumis par le Client sur la Plateforme et des justificatifs mentionnés à l'Article 17.3.

Le Client qui n'a pas mis en œuvre l'une de ces étapes, ou qui s'est écarté des paramètres et recommandations enseignés, ne peut se prévaloir de la garantie.

17.3 — Mise en œuvre de la garantie

Le Client adresse sa demande écrite à [email protected] dans les trente (30) jours suivant le terme de sa durée globale d'accès. Passé ce délai, la garantie ne peut plus être invoquée.

La demande est accompagnée des justificatifs suivants, permettant de vérifier la mise en œuvre de la méthodologie :

  • une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaires généré par le système d'acquisition, mois par mois ;
  • les captures d'écran de l'outil de prise de rendez-vous couvrant la période concernée ;
  • les captures d'écran du gestionnaire de publicités justifiant du paramétrage retenu, des budgets engagés et de la durée de diffusion des campagnes.

L'Organisme apprécie également la mise en œuvre de la méthodologie à partir des travaux soumis par le Client sur la Plateforme au cours du parcours.

L'Organisme accuse réception de la demande et se prononce dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. Sa décision est motivée par écrit.

17.4 — Effet de la garantie

Lorsque les conditions sont réunies, l'Organisme prolonge l'accès à la Plateforme et l'accompagnement pédagogique pour une durée de trois (3) mois supplémentaires, sans facturation complémentaire.

La Garantie Sérénité donne lieu exclusivement à cette extension d'accompagnement. Elle n'ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, ni à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

17.5 — Exclusions

La garantie ne peut être invoquée lorsque le Client a suspendu ou cessé son activité professionnelle au cours de la période considérée, lorsque ses accès ont été suspendus pour défaut de paiement ou au titre de la procédure disciplinaire, ou lorsque la méthodologie enseignée n'a pas été intégralement mise en œuvre au sens de l'Article 17.2.

Article 18 — Retard de paiement et défaut de règlement

En cas d'échec d'un prélèvement ou de retard de paiement, l'Organisme adresse au Client des relances écrites, notamment à J+1, J+3 puis J+5 à compter de l'incident.

Toute somme non réglée à son échéance porte intérêt de plein droit, sans mise en demeure préalable, à un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage.

Tout retard de paiement donne également lieu, de plein droit, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €), sans préjudice de l'indemnisation complémentaire des frais de recouvrement exposés au-delà de ce montant, sur justificatifs.

À défaut de régularisation après la dernière relance et après information écrite du Client, l'Organisme peut suspendre l'accès à la Plateforme, aux contenus et aux prestations associées jusqu'à régularisation. La suspension ne prolonge ni la durée de l'action de formation ni la durée globale d'accès.

En cas de non-paiement persistant, l'Organisme peut résilier la convention par lettre recommandée avec avis de réception, les sommes correspondant aux prestations déjà dispensées demeurant acquises.

Article 19 — Annulation, abandon et cessation anticipée

19.1 — Annulation avant ouverture des accès

Lorsque le Client annule sa commande avant l'ouverture de ses accès à la Plateforme, les sommes versées lui sont remboursées intégralement dans un délai de quatorze jours.

19.2 — Abandon ou annulation après ouverture des accès

L'intégralité du contenu pédagogique et des accès est mise à disposition du Client dès l'ouverture de ses accès. La prestation est ainsi intégralement délivrée dès cette date.

En conséquence, le prix demeure intégralement dû en cas d'abandon, d'interruption ou d'annulation à l'initiative du Client postérieure à l'ouverture des accès, quel que soit le degré d'utilisation effective des contenus et des prestations d'accompagnement. Aucun remboursement, total ou partiel, ni calcul au prorata n'est applicable.

Les échéances restant à prélever demeurent exigibles à leurs dates respectives.

La présente stipulation ne fait pas obstacle à l'application de l'Article 20 en cas de force majeure, ni au bénéfice de la Garantie Sérénité prévue à l'Article 17.

19.3 — Cessation à l'initiative de l'Organisme

En cas d'annulation ou de cessation anticipée du fait de l'Organisme, les prestations non exécutées ne sont pas dues et les sommes correspondantes déjà encaissées sont remboursées au Client dans un délai de quatorze jours.

Article 20 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, entendue comme un événement extérieur, imprévisible et insurmontable.

Lorsque la force majeure empêche le Stagiaire de suivre la formation, la convention peut être résiliée. Seules les prestations effectivement dispensées sont alors dues, au prorata de leur valeur prévue à la convention. Les sommes correspondant aux prestations non dispensées sont remboursées au Client dans un délai de quatorze jours.

La partie empêchée informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais et justifie de la situation invoquée.

Article 21 — Obligations du Client et du Stagiaire

Le Client et le Stagiaire s'engagent notamment à :

  • permettre au Stagiaire de participer effectivement au parcours et de réaliser les travaux nécessaires ;
  • fournir des informations exactes lors de l'inscription, notamment la dénomination, le numéro SIRET et la forme juridique du Client ;
  • respecter les règles de la Plateforme et le règlement intérieur ;
  • conserver les identifiants de connexion confidentiels et strictement personnels ;
  • respecter la réglementation applicable à l'activité du Client, notamment en matière de publicité, de données personnelles et de communication commerciale ;
  • assumer les coûts tiers nécessaires à l'exploitation de son système ;
  • en cas de règlement échelonné, maintenir valide le moyen de paiement enregistré pendant toute la durée de l'échéancier.

Article 22 — Propriété intellectuelle

Les vidéos, supports, modèles, textes, méthodes, documents, visuels et ressources mis à disposition restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Le Stagiaire bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable pendant sa période d'accès, pour les seuls besoins de l'activité du Client. Toute reproduction, diffusion, revente, partage d'accès, mise à disposition de tiers ou utilisation à des fins de formation par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Organisme.

Article 23 — Données personnelles et enregistrement des entretiens

L'Organisme traite les données nécessaires à la gestion de l'inscription, de la convention, des paiements, de l'accès pédagogique, du suivi de progression et de ses obligations administratives et comptables.

Les droits prévus par la réglementation relative aux données personnelles peuvent être exercés à [email protected]. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Les entretiens téléphoniques ou en visioconférence peuvent être enregistrés à des fins de preuve, de qualité ou de formation interne, après information préalable de l'interlocuteur et dans le respect de la réglementation applicable.

Article 24 — Obligation de moyens et absence de garantie de résultat

Sous la seule réserve de la Garantie Sérénité prévue à l'Article 17 et dans les strictes conditions de celle-ci, l'Organisme est tenu à une obligation de moyens concernant la transmission des compétences et l'accompagnement pédagogique prévus au programme.

Les résultats commerciaux dépendent notamment du marché local, de l'offre du Client, de ses tarifs, de sa disponibilité, de sa mise en œuvre, de son budget publicitaire et de facteurs externes. En dehors du cas prévu à l'Article 17, aucun montant de chiffre d'affaires, nombre de rendez-vous, coût d'acquisition ou délai d'obtention d'un résultat commercial déterminé n'est garanti.

Les témoignages, exemples et résultats de tiers présentés à titre illustratif ne constituent pas une garantie de résultat identique.

Article 25 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations dont elle prend connaissance à l'occasion de l'exécution de la convention et qui ne sont pas publiques, notamment les données commerciales, tarifaires et stratégiques de l'autre partie.

Les informations partagées par d'autres bénéficiaires dans les espaces communautaires ou les ateliers collectifs demeurent confidentielles.

Article 26 — Réclamations et règlement des différends

Toute réclamation est adressée par écrit à [email protected]. Elle est enregistrée et fait l'objet d'un accusé de réception, puis d'une réponse dans un délai raisonnable.

Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation de la convention.

À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Chambéry, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 27 — Modification et version applicable

L'Organisme peut faire évoluer les présentes CGV pour les inscriptions futures. La version opposable au Client est celle qui lui a été remise ou rendue accessible avant la signature de sa convention. Une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement à une convention déjà conclue sans accord des parties.

Une évolution du tarif de l'offre pour de nouvelles inscriptions n'affecte pas le prix convenu dans les conventions déjà conclues.

Annexe A — Programme de l'action de formation

Modules 0, 1 et 2 — Durée pédagogique estimée : 50 heures

Module 0 — Fondamentaux Liberté Locale

Objectif : intégrer le Stagiaire au parcours et poser les bases nécessaires à la préparation du projet.

  • compréhension du fonctionnement du programme et du parcours ;
  • préparation du projet et organisation de la mise en œuvre ;
  • acquisition des premiers fondamentaux nécessaires à la suite de la formation.

Module 1 — Le Plan de Chasse

Objectif : préparer les éléments stratégiques nécessaires à la construction de la Machine à RDV.

  • définition et clarification de la clientèle cible / avatar ;
  • clarification des éléments essentiels de l'offre ;
  • compréhension et application des fondamentaux marketing nécessaires au projet ;
  • préparation des éléments nécessaires au passage à la mise en œuvre opérationnelle.

Module 2 — Construction de la Machine à RDV

Objectif : construire, mettre en ligne, lancer, analyser et optimiser le système d'acquisition de clientèle.

Bloc 1 — Construction de la Machine

  • configuration des outils nécessaires, notamment Systeme.io ;
  • connexion du domaine ;
  • configuration de l'outil de prise de rendez-vous, notamment Calendly ;
  • création et paramétrage des pages du parcours ;
  • rédaction commerciale et copywriting de la page de destination ;
  • création et préparation des principaux éléments visuels ;
  • lorsque le Stagiaire utilise déjà un site Wix, traitement des seuls éléments techniques nécessaires à la Machine à RDV dans cet environnement.

Bloc 2 — Créatives publicitaires

  • compréhension des principes des créatives publicitaires ;
  • création de textes publicitaires ;
  • création de créatives publicitaires en images ;
  • préparation et tournage de contenus vidéo ;
  • montage de contenus vidéo publicitaires appliqués aux campagnes ;
  • prise en compte des contraintes de communication applicables à l'activité du Client.

Bloc 3 — Ligne de Départ / Setup Meta

  • création et configuration du Business Manager ;
  • configuration des pages Facebook et Instagram nécessaires ;
  • validation du domaine ;
  • installation et configuration du Pixel ;
  • configuration de l'API de conversion selon l'environnement technique utilisé ;
  • vérification du paramétrage avant lancement.

Bloc 4 — Lancement & Pilotage

  • lancement de la Machine à RDV ;
  • premier diagnostic ;
  • calibrage et optimisation ;
  • maintenance et accélération ;
  • lecture et analyse des performances ;
  • compréhension du coût par acquisition ;
  • testing et montée en puissance ;
  • gestion de la machine pendant la période de test.

Bloc 5 — Retest Stratégique

  • identification des situations nécessitant un retest ;
  • mise en œuvre d'un retest stratégique ;
  • ajustement du système en fonction des données observées.

Moyens pédagogiques et accompagnement

  • séquences vidéo et tutoriels techniques ;
  • travaux pratiques appliqués à l'activité du Client ;
  • check-lists, modèles et ressources opérationnelles ;
  • ateliers collectifs chaque vendredi à 12h30, environ une heure ;
  • questions/réponses, retours et corrections individualisés ;
  • analyse et diagnostic des campagnes ;
  • assistance pédagogique et technique.

Modalités d'évaluation

L'évaluation repose sur la validation pratique du parcours construit et sur la capacité du Stagiaire à mettre en œuvre les compétences visées.

  • préparation des éléments de ciblage et d'offre ;
  • mise en ligne d'un parcours de réservation fonctionnel ;
  • configuration de l'outil de prise de rendez-vous ;
  • configuration de l'environnement publicitaire et du suivi des conversions ;
  • préparation des messages et créatives ;
  • création et, lorsque la situation le permet, lancement d'une campagne ;
  • capacité à analyser les principaux indicateurs et à identifier les optimisations pertinentes.

Annexe B — Détail du Module 3

Ressources complémentaires facultatives, extérieures à l'action de formation.

Améliorer votre productivité — Partie 1

  • La route qui vous attend
  • Identifier ce qui vole votre temps
  • Prioriser et recentrer ses efforts
  • La roue de la vie
  • Le pouvoir d'une vision

Améliorer votre productivité — Partie 2

  • Obtenir ce que l'on veut vraiment
  • Les cinq étapes de planification
  • Transformer un projet ambitieux en réalité
  • Temps de réflexion stratégique
  • Planification d'une activité équilibrée

Créer votre site Wix

Ressources consacrées à la création et au développement plus large d'un site internet sous Wix, distinctes des seuls éléments techniques nécessaires à la Machine à RDV traités au Module 2.

  • Création du site
  • Rédaction du message

Montage vidéos

  • Génération d'idées de vidéos publicitaires
  • Montage d'une vidéo

Fidélisation Clients

  • Introduction
  • Suivi personnalisé et attentions
  • Avis et témoignages
  • Qualité de l'accueil
  • Moments de surprise
  • Récompenses pour recommandation
  • Cartes de fidélité
  • Newsletters et communication récurrente

MOMENTUM VITAE — SAS au capital de 200 € — SIRET 941 072 100 00014 — Déclaration d'activité n° 84730317373

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